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R.R.V.Q. chapitre B-2
- Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie
Article 64
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Date d'entrée en vigueur
2007-03-02
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64.
Pour un branchement privé d’égout sanitaire d’un diamètre de 200 millimètres et plus et pour un branchement d’égout qui est sujet à rejeter des eaux de procédés, un regard doit être installé à l’emprise de la rue.
2005, R.V.Q. 1083, a. 64
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